Auteur: Maître Emirhan KeskinPublié: Information juridique générale
Services juridiques en Turquie
Domaines d’intervention pour les clients francophones, entreprises, créanciers, propriétaires, héritiers et personnes concernées par une procédure urgente.
Rédigé par: Maître Emirhan KeskinInformation juridique générale ; chaque dossier nécessite une analyse individuelle.
Domaines juridiques
Ce répertoire relie chaque besoin juridique au guide et au canal de contact appropriés. Il s’adresse aux personnes et entreprises situées hors de Turquie qui souhaitent comprendre la procédure avant de transmettre leurs documents.
01Droit pénalEnquête, audition, mesures de sûreté, poursuites, procès et voies de recours.Voir les publications associées 02Droit des étrangers et de l’immigrationSéjour, expulsion, rétention administrative et procédures juridiques en Turquie.Voir les publications associées 03Droit des successionsSuccession, partage, réserve héréditaire et litiges relatifs aux actifs en Turquie.Voir les publications associées 04Droit de la familleDivorce, pension, garde, régime matrimonial et procédures familiales connexes.Voir les publications associées 05Droit du travailLitiges salariés–employeurs, créances, licenciement, indemnités et conseil.Voir les publications associées 06Droit locatifFixation du loyer, expulsion, dépôt de garantie et litiges bailleur–locataire.Voir les publications associées 07Droit commercial et des sociétésContrats commerciaux, fonctionnement des sociétés et litiges entre associés.Voir les publications associées 08Exécution et insolvabilitéRecouvrement, opposition, saisie, restructuration et procédures d’insolvabilité.Voir les publications associées 09Droit de la consommationBiens ou services défectueux, remboursement et litiges de consommation.Voir les publications associées 10Droit immobilierTitre foncier, opérations immobilières, indivision, expulsion et litiges.Voir les publications associées 11Droit administratifActes administratifs, recours en annulation, réparation et litiges de droit public.Voir les publications associées 12Responsabilité et indemnisationResponsabilité, préjudice, assurance et demandes d’indemnisation.Voir les publications associées